Invités surprise des lois de finances

Article | Article de revue
FISCAL | 16/01/2006
 
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Auteur
BEETSCHEN, Ariane | RUAULT, Florent
Revue :
Option Finance
N° de la revue
866
Page(s)
p. 24-26
Ref
83519
Résumé
Cet article opère un tour d'horizon des mesures importantes des lois de finances pour 2006 et loi de finances rectificative pour 2005 adoptées en fin de discussion.


Sommaire :
1- Impôts directs
1.1- OPCI
1.2- Entreprises cédant leurs immeubles à des SIIC ou des SCPI
1.3- Crédit d'impôt réserviste
1.4- Départ à la retraite des exploitants individuels et des associés des sociétés de personnes
1.5- Plus-values à long terme afférentes aux locaux professionnels
2- Droits d'enregistrement
2.1- Apport de titres sous engagement individuel à une société holding
3- Taxe sur la valeur ajoutée
3.1- Autoliquidation
3.2- Transmission d'une universalité de biens
Mots clés
TVA | SCPI | CREDIT D'IMPOT | RETRAITE | EXPLOITANT INDIVIDUEL | IMPOT SUR LES SOCIETES | EXONERATION | PLUS VALUE | LONG TERME
Voir aussi
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005

Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/11/2005

 
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